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IAJ : Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie). Décrets d'application du PPCR


  • La Documentation française
  • Date de parution : 13/07/2016
E-book – PDF – Digital Watermarking
Informations administratives et juridiques n° 06-2016

I - Statut commenté

Statut au quotidien

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)

Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016

II - Actualité documentaire

Références

- Textes

- Documents parlementaires

- Jurisprudence

- Chronique de jurisprudence

- Presse et livres

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  • Protection numérique : Digital Watermarking