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Je suis copropriétaire

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  • Dans la poche
  • Date de parution : 22/05/2014
E-book – ePub – Digital Watermarking
En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des copropriétaires, et donne des arguments, des exemples et des conseils en cas de litige à régler à l'amiable ou devant la justice : quels sont les rôles du conseil syndical et de l'assemblée générale, comment résoudre des problèmes affectant les parties communes ou privatives, etc.

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Fiche technique

  • Date de parution : 22/05/14
  • Éditeur : Dans la poche
  • EAN : 9791093106144
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 108

Détails du fichier

  • ePub
  • Protection numérique : Digital Watermarking