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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques


  • Anthemis
  • Date de parution : 26/06/2015
E-book – ePub – Digital Watermarking
Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.

À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.

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Fiche technique

  • Date de parution : 26/06/15
  • Éditeur : Anthemis
  • EAN : 9782874558085
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 192

Détails du fichier

  • ePub
  • Protection numérique : Digital Watermarking