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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises


  • L'Harmattan
  • Date de parution : 05/11/2019
E-book – PDF – Digital Watermarking
En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?

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Fiche technique

  • Date de parution : 05/11/19
  • Éditeur : L'Harmattan
  • EAN : 9782140134210
  • Format : PDF
  • Nombre de pages: 96

Détails du fichier

  • PDF
  • Protection numérique : Digital Watermarking