La référence culturelle en Essonne

Avec la carte de fidélité

Profitez de nombreux avantages

Les clauses abusives et illicites dans les contrats…
62,99 €
Haut de page

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels


  • Anthemis
  • Date de parution : 09/04/2015
E-book – ePub – Digital Watermarking
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.

Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger.

Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

Ce livre est classé dans les catégories :

Vous aimerez aussi

Les lecteurs en parlent

Aucun commentaire n'a été posté sur ce livre.

Ajouter votre commentaire
62,99 €
?
Vérifier la compatibilité de vos supports

Fiche technique

  • Date de parution : 09/04/15
  • Éditeur : Anthemis
  • EAN : 9782874557835
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 204

Détails du fichier

  • ePub
  • Protection numérique : Digital Watermarking